CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PREAMBULE

La société Digitall Elevate S.A.S a développé une solution numérique dénommée "Zepargn", sous la forme d'application et de site internet.

La solution numérique propose trois services majeurs à savoir :

• La gestion d’épargne individuelle et collective ;
• L’accès à des produits d’épargne rémunérée en partenariat avec une institution agréée, sous condition de validation KYC ;
• L’accès à des services de microcrédit via Zepargn, également soumis à validation KYC ;
• La gestion et la collecte des dépôts dans le respect des réglementations UEMOA et BCEAO ;
• L’éducation financière et les conseils financiers personnalisés ;
• La gestion budgetaire et le suivi des depenses (Z-Budget) ;
• La gamification pour encourager les comportements vertueux en matière d’épargne ;
• Le support client ;
• Tout autre service en lien avec l’objet de Zepargn.

Les services offerts par la société Digitall Elevate S.A.S via "Zepargn", y compris dans leurs différentes déclinaisons, ne sont en aucun cas et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des services bancaires, de tontine, ni d'émission ou de distribution de monnaie électronique.

Dans le cadre du fonctionnement, de l'utilisation et de l'exploitation de Zepargn, les présentes conditions générales d'utilisation sont édictées à l'attention de tout utilisateur appelé à profiter de Zepargn et des services offerts.

Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de Zepargn, indépendamment du territoire de l'utilisateur.

DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des Conditions Générales d'Utilisation :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Editeur : ce terme désigne la société Digitall Elevate S.AS.U, propriétaire de Zepargn

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Zepargn : solution numérique sous la forme d'application ou de site internet offrant les services de gestion d'épargne, d'éducation financière et de conseils financiers, et de gamification.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur la plateforme Zepargn (site ou application). L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à son compte utilisateur. Le mot de passe est confidentiel.

OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation de Zepargn, par l'utilisateur.

Ce contrat est conclu entre :

La société Digitall Elevate S.A.S, inscrite au RCCM sous le numéro, dont le siège social est sis à Fidjrossè centre, lot n°1756, maison ADEOTI ARIYO, représentée par son Président, Lawal Adechina ALAO, et

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder à Zepargn ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et tant son accès à Zepargn que l'utilisation d'un des services proposés par Zepargn, vaut acceptation de ces conditions.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par Zepargn.

MENTIONS LÉGALES

Zepargn est édité et réalisé par la société Digitall Elevate S.A.S, inscrit au RCCM sous le numéro, dont le siège social est sis à Fidjrossè centre, lot n°1756, maison ADEOTI ARIYO, représentée par son Président, Lawal Adechina ALAO, numéro de téléphone : +229 0161382869

ACCÈS AUX SERVICES

L'Utilisateur de Zepargn a accès aux services suivants :

• Création de compte Zepargn ;
• Épargne individuelle ;
• Épargne en groupe ;
• Hébergement et sécurisation de fonds via des partenaires agréés ;
• Education financière ;
• Conseils financiers ;
• Gestion budgetaire et suivi des depenses (Z-Budget) ;
• Gestion d'épargne ;
• Support clients ;
• Accès à des produits d’épargne rémunérée en partenariat avec une institution agréée et sous condition de validation KYC ;
• Accès à des services de microcrédit via Zepargn en partenariat avec une institution agréée, sous condition de validation KYC ;
• Gestion et collecte des dépôts dans le respect des réglementations UEMOA et BCEAO.
• Et tous autres services en lien avec l’objet de Zepargn.

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et en tout lieu à Zepargn. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'éditeur.

Pour certains services, avant toute demande, l'Utilisateur doit créer un compte Zepargn.

CONDITIONS LIÉES AUX PRODUITS FINANCIERS RÉMUNÉRÉS

Zepargn permet aux utilisateurs d’accéder à des produits financiers proposés en partenariat avec AVM (Afrique Vision Microfinance), un Système Financier Décentralisé agréé (agrément N° A.15.0094-L).

Ces produits incluent :

• Zlock : produit d’épargne bloquée à taux fixe (Dépôt à Terme)
• Zflex : produit de microcrédit à remboursement unique ou multiple

L’accès à ces produits est conditionné à :

• La validation complète de l’identité de l’utilisateur (KYC complet) ;
• L’acceptation des conditions spécifiques affichées à la souscription ;
• Le respect d’un scoring d’éligibilité défini par Zepargn et AVM.

Les conditions principales sont :

• Pour Zlock : les intérêts ne sont acquis que si les fonds sont maintenus jusqu’à l’échéance. En cas de retrait anticipé, les intérêts sont annulés, une réduction 20% intérêts et une pénalité de 3 000 FCFA/mois restant est appliquée sur le capital, et les fonds sont disponibles sous 3 jours ouvrés max.
• Pour Zflex : le prêt est remboursé selon un échéancier défini lors de la demande de prêt. En cas de retard, une pénalité de 2%/jour, plafonnée à 30 % du montant emprunté. Le remboursement peut être anticipé sans frais supplémentaire.

Recouvrement de créances – Z-Flex

En cas de défaut de remboursement d'un microcrédit Z-Flex, l'utilisateur reconnaît et accepte que la société Digitall Elevate S.A.S et son partenaire AVM se réservent le droit d'utiliser tous les moyens légaux pour recouvrer les sommes dues, y compris mais sans s'y limiter :

• Blocage des objectifs d'épargne : Tout objectif d'épargne actif détenu par l'utilisateur sur la plateforme Zepargn peut être bloqué et les fonds affectés au remboursement de la dette ;
• Blocage des fonds de challenges : Tout fonds détenu dans un Z-Challenge en cours peut être saisi et affecté au remboursement de la dette ;
• Compensation des Zpoints : Tout Zpoints accumulé peut être converti et déduit pour couvrir partiellement ou totalement le montant dû ;
• Recours à un huissier de justice : Dans le cas où les mesures ci-dessus seraient insuffisantes, Digitall Elevate S.A.S et AVM se réservent le droit de mandater un huissier de justice pour procéder au recouvrement de la créance, y compris par voie de saisie, conformément aux lois applicables en République du Bénin et aux Actes Uniformes OHADA ;
• Poursuites judiciaires : Toute action en justice jugée nécessaire pourra être engagée devant les juridictions compétentes pour obtenir le remboursement des sommes dues, majorées des pénalités, intérêts et frais de procédure.

L'utilisateur est informé que l'ensemble des frais de recouvrement (frais d'huissier, frais d'avocat, frais de justice) seront à la charge de l'emprunteur défaillant, en sus du capital restant dû et des pénalités.

En souscrivant à un microcrédit Z-Flex, l'utilisateur consent expressément à ces mesures de recouvrement et renonce à toute opposition au blocage de son épargne, de ses challenges ou de ses Zpoints aux fins de remboursement de la dette.

RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la société Digitall Elevate S.A.S.U décline toute responsabilité.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur Zepargn.

Tout usage des services Zepargn par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages soit à l'encontre d'un autre utilisateur soit de l'éditeur, doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de la victime des dommages, conformément à la législation en vigueur.

L'utilisateur est exclusivement responsable de l'épargne en groupe à laquelle il consent de participer, sans qu'il ne puisse être recherché une quelconque responsabilité de l'éditeur.

RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

1. En matière de fonctionnement des épargnes

L'éditeur s'engage, en ce qui concerne l'épargne individuelle ou personnelle, à :

• créer et effectuer un suivi d'objectifs personnels de l'utilisateur ;
• produire, à l'utilisateur, un historique des dépôts, transactions et retraits sur son compte Zepargn ;
• sécuriser les fonds de l'utilisateur ;
• appliquer des règles et processus de retrait flexibles ;
• plafonner, à 5.000.000, le montant maximal des fonds à héberger sur le compte Zepargn de l'utilisateur ;
• préserver la confidentialité des données personnelles et l'état du compte Zepargn de l'utilisateur, dans les limites des exigences légales et réglementaires.
• reverser à l'utilisateur la totalité des sommes figurant sur son compte, et dans les délais légaux ou réglementaires, sur demande de celui-ci (sont autorisés uniquement pour reversement, 1000 FCFA minimum pour les épargnes individuelles et 5000 FCFA minimum pour les épargnes en groupe).

L'éditeur s'engage, en ce qui concerne l'épargne en groupe, à :

• mettre en place un mécanisme permettant à l'utilisateur, qui en prend l'initiative, de créer un groupe d'épargne en commun. Ce dernier est dénommé l'administrateur du groupe ;
• fournir à l'utilisateur qui désire participer à ou rejoindre un groupe d'épargne en commune, les informations sur l'administrateur et sur les utilisateurs, membre du groupe ;
• communiquer à tous les participants de l'épargne en groupe, les informations complètes sur l'état des fond collectés ainsi que sur la contributions de chacun, et en assure la totale transparence ;
• plafonner à 50.000.000 le montant maximal des fonds à héberger sur le compte d'épargne en groupe ;
• n'endosser aucune responsabilité en ce qui concerne la gestion et l'organisation interne de l'épargne en groupe ;
• à mettre à la disposition de l'utilisateur, des contenus pédagogiques sur la gestion financière et l'épargne.

Nonobstant ce qui précède, l'épargne en groupe est soumise aux règles ci-après :

• la création ou la participation à une épargne en groupe est faite indépendamment de la volonté et de la responsabilité de l'éditeur ;
• L'utilisateur consent librement à souscrire à une épargne en groupe ;
• l'épargne en groupe n'est pas constitutive de tontine, conformément à la législation en vigueur en République du Bénin. Elle consiste, pour les utilisateurs participants, à mettre des fonds en commun en vue de la réalisation d'un objectif commun (exemples : capital pour entreprise, cotiser pour un voyage, cotiser pour offrir un cadeau etc..) ;
• les fonds collectés par les participants de l'épargne en groupe sont la propriété commune de tous les participants ;
• Seul l'administrateur est admis à retirer la totalité des fonds de l'épargne en groupe.
• En cas de demande de retrait par l'administrateur, tous les autres participants reçoivent une notification de retrait, avec l'option d'y faire opposition ;
• En cas d'opposition de la moitié ou plus du nombre des participants de l'épargne en groupe, la demande de retrait est rejetée et l'éditeur procède au reversement des fonds à la contribution de chaque utilisateur, sur leur compte épargne individuel respectif ;
• tout utilisateur qui participe à une épargne en groupe a le droit de demander un retrait du groupe. Son retrait emporte le reversement de sa contribution sur son épargne individuelle ;
• Le retrait de tout participant d'un groupe par l'administrateur de ce groupe emporte le reversement de sa contribution sur son épargne individuelle ou sur son moyen de paiement de préférence.

L'utilisateur qui s'engage à créer, participer ou rejoindre une épargne en groupe est réputé avoir consenti aux règles ci-dessus.

2. En matière de sécurité des fonds

Hormis le cas des épargnes en groupe, le dépôt par l'utilisateur de ses fonds sur son compte individuel Zepargn, fait de lui le créancier de l'éditeur, à hauteur du montant déposé.

L'éditeur garantit à l'utilisateur de Zepargn, la sécurité et la disponibilité de ses fonds.

En conséquence, et sous réserve de l'observation des délais de transaction appliqués par les partenaires chargés de l'hébergement des fonds, l'utilisateur a le droit à tout moment de demander et d'obtenir la restitution de ses fonds.

En cas de refus de restitution des fonds, l'utilisateur dispose du droit d'engager, contre l'éditeur, toute poursuite judiciaire en vue de l'obtention de ses fonds, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut prétendre.

3. En matière de dysfonctionnement de Zepargn

Tout dysfonctionnement du serveur, du réseau, de l'application ou site internet Zepargn, ne peut engager la responsabilité de la société Digitall Elevate S.A.S.U, que dans les limites de la législation en vigueur.

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour garantir son bon fonctionnement, la sécurité et la confidentialité des données.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie, ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles et nécessaires pour procéder à son inscription sur Zepargn.

L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par Zepargn, pour la communication d'informations diverses et la gestion de son compte.

La société Digitall Elevate S.A.S.U garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi portant Code du Numérique en République du Bénin au livre 5 sur la protection des données à caractère personnel et conformément à la Politique de Confidentialité.

Zepargn est déclaré auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

L'Utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel communiquées sur Zepargn et autorise l'éditeur à communiquer au besoin à ses partenaires et toute personne concernée dans le cadre du fonctionnement de Zepargn.

En vertu des articles du code du Numérique en vigueur en République du Bénin, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et de suppression, d'opposition de ses données personnelles, d'introduire une réclamation auprès de l'APDP etc.

EVOLUTION DU CONTENU DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. De ce fait, les conditions applicables seront celles disponibles sur Zepargn.

DURÉE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation de Zepargn.

PRÉLÈVEMENT

Les services Zepargn sont payés par l'Utilisateur sous forme de frais prélevés par l'éditeur comme suit :

• 2% du montant à épargner à chaque dépôt effectué par l'utilisateur sur son compte Zepargn via MTN Mobile Money Bénin, Moov money Bénin, Celtis Cash ;
• 3,5% du montant à épargner à chaque dépôt effectué par l'utilisateur sur son compte Zepargn, via une carte bancaire ;
• 0,5% du montant à épargner à chaque dépôt effectué par l'utilisateur sur son compte Zepargn via un moyen de paiement depuis un pays autre que le Bénin en plus des frais facturés par l'agrégateur de paiement ;
• 5% du montant à retirer au moment du retrait, lorsque le retrait intervient avant la date fin de l'objectif de l'épargne auquel l'utilisateur a souscrit.

CONDITIONS DE RETRAIT

Les retraits depuis la plateforme Zepargn sont soumis aux délais de traitement suivants :

• Montants inférieurs ou égaux à 500 000 FCFA : retrait traité dans un délai maximum de 24 heures à compter de la demande.
• Montants supérieurs à 500 000 FCFA : retrait traité dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la demande.

Ces délais de traitement sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de dysfonctionnement de service, d'incidents techniques, d'opérations de maintenance, ou de toute circonstance échappant au contrôle de la société Digitall Elevate S.A.S et de ses partenaires.

En cas de retard dépassant les délais mentionnés ci-dessus, la société Digitall Elevate S.A.S se réserve le droit d'informer les utilisateurs des raisons du retard et du délai estimé de mise à disposition des fonds, par tout moyen de communication approprié (notification in-app, e-mail, SMS).

L'éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour traiter les retraits dans les meilleurs délais et à tenir les utilisateurs informés de toute perturbation susceptible d'affecter le traitement normal de leurs opérations.

CONDITIONS APPLICABLES AUX Z-CHALLENGES

Zepargn organise des défis d'épargne (« Z-Challenges ») auxquels les utilisateurs peuvent librement participer. Chaque défi comporte des conditions spécifiques clairement définies et affichées dans l'application avant toute participation, incluant l'objectif d'épargne, la durée et les pénalités applicables.

• Organisation : Les Z-Challenges sont créés et organisés par Digitall Elevate S.A.S. Les détails de chaque défi (montant objectif, durée, règles, conditions de retrait) sont clairement définis dans l'application lors de la création.
• Participation : L'utilisateur rejoint volontairement un défi et s'engage à atteindre l'objectif d'épargne dans le délai imparti. La participation vaut acceptation de toutes les conditions applicables au défi concerné.
• Pénalité en cas de non-atteinte de l'objectif : Si l'utilisateur n'atteint pas l'objectif d'épargne fixé pour le défi à la fin de la période définie, une pénalité de 5% du montant épargné dans le cadre du défi sera appliquée automatiquement.
• Application de la pénalité : La pénalité est prélevée directement sur les fonds épargnés dans le défi avant tout transfert vers le compte d'épargne individuel de l'utilisateur.
• Retrait anticipé : Tout retrait de fonds d'un défi en cours avant la date de fin est considéré comme un non-atteinte de l'objectif et entraîne l'application de la pénalité de 5%.
• Conditions de retrait : Les conditions spécifiques de retrait de chaque défi sont affichées dans l'application. L'utilisateur doit les consulter et les accepter avant de rejoindre le défi.
• Information : L'ensemble des conditions de pénalité, règles et modalités de retrait sont clairement affichées à l'utilisateur avant qu'il ne rejoigne un défi. En confirmant sa participation, l'utilisateur accepte expressément ces conditions.

La société Digitall Elevate S.A.S se réserve le droit de modifier les conditions des Z-Challenges à tout moment, sous réserve de notification préalable aux utilisateurs et d'affichage clair des conditions applicables au moment de la participation.

CONDITIONS APPLICABLES A Z-BUDGET

Zepargn propose une fonctionnalite de gestion budgetaire (« Z-Budget ») permettant aux utilisateurs de configurer et de suivre leur budget mensuel au sein de l'application.

• Configuration : L'utilisateur renseigne son revenu mensuel, son jour de paie et ses categories de depenses avec des plafonds definis. Ces informations sont stockees sur les serveurs de Zepargn pour permettre le fonctionnement du service.
• Suivi des depenses : L'utilisateur saisit manuellement ses depenses au fil du mois. Z-Budget affiche les montants restants par categorie a l'aide d'indicateurs visuels de progression (vert/orange/rouge).
• Suggestions de fin de cycle : A la fin de chaque cycle budgetaire, Z-Budget peut suggerer des produits et services Zepargn (objectifs d'epargne, Zlock, compte titre) en fonction des fonds restants de l'utilisateur. Ces suggestions sont fournies a titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalises.
• Intelligence adaptative : A partir du deuxieme mois d'utilisation, Z-Budget compare les donnees de depenses entre les cycles pour generer des conseils personnalises. En utilisant Z-Budget, l'utilisateur consent a cette analyse comparative de ses donnees budgetaires.
• Conservation des donnees : Les donnees budgetaires (revenus, categories, depenses, historique des cycles) sont conservees pendant la duree du compte de l'utilisateur afin de permettre la fonctionnalite d'analyse comparative. L'utilisateur peut demander la suppression de ces donnees a tout moment conformement a la Politique de Confidentialite.
• Absence de conseil financier : Z-Budget est un outil d'aide a la gestion budgetaire. Les suggestions et informations fournies sont a titre informatif et educatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers personnalises et ne doivent pas etre considerees comme la seule base pour des decisions financieres.
• Gratuite : Z-Budget est fourni gratuitement a tous les utilisateurs de Zepargn. Digitall Elevate S.A.S se reserve le droit de modifier cette tarification a tout moment, sous reserve de notification prealable aux utilisateurs.

Digitall Elevate S.A.S se reserve le droit de modifier, suspendre ou arreter la fonctionnalite Z-Budget a tout moment, sous reserve de notification prealable aux utilisateurs.

CONDITIONS APPLICABLES A Z-EDUC

Zepargn propose une fonctionnalité d'éducation financière (« Z-Educ ») destinée à améliorer les connaissances financières des utilisateurs à travers des expériences d'apprentissage gamifiées.

• Contenu : Z-Educ propose des quiz, des contenus pédagogiques et des modules d'apprentissage sur des sujets incluant le budget, l'épargne, l'investissement, la gestion de la dette et les finances personnelles.
• Communautés et classements : Les utilisateurs participent à des communautés gamifiées où ils peuvent consulter les classements et les tableaux de bord basés sur leurs performances d'apprentissage et leur progression.
• Objectif éducatif : Le contenu fourni via Z-Educ est à but éducatif et informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier personnalisé et ne doit pas être considéré comme la seule base pour des décisions financières.
• Récompenses Zpoints : Les utilisateurs peuvent gagner des Zpoints grâce à leur participation aux activités Z-Educ (quiz complétés, jalons atteints, séries d'apprentissage régulières).

La société Digitall Elevate S.A.S se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer du contenu éducatif à tout moment sans notification préalable.

CONDITIONS APPLICABLES AUX ZPOINTS

Zepargn exploite un programme de fidélité (« Zpoints ») qui récompense les utilisateurs pour leur engagement sur la plateforme. En utilisant le programme Zpoints, l'utilisateur accepte les conditions suivantes :

• Accumulation de Zpoints : Les utilisateurs peuvent accumuler des Zpoints à travers diverses actions, incluant mais sans s'y limiter :
  • Parrainage : invitation de nouveaux utilisateurs à rejoindre Zepargn ;
  • Régularité d'épargne : maintien d'habitudes de dépôt régulières ;
  • Éducation financière : complétion de quiz et modules d'apprentissage sur Z-Educ ;
  • Participation aux défis : réussite de Z-Challenges ;
  • Toute autre action d'engagement définie par Digitall Elevate S.A.S.
• Conversion en FCFA : Les Zpoints accumulés peuvent être convertis en FCFA au taux de conversion affiché dans l'application au moment de la conversion.
• Taux de conversion : La société Digitall Elevate S.A.S se réserve le droit de modifier le taux de conversion Zpoints/FCFA à tout moment. Le taux applicable est celui affiché dans l'application au moment de la demande de conversion.
• Incessibilité : Les Zpoints sont personnels à chaque utilisateur et ne peuvent être transférés, vendus ou échangés entre utilisateurs.
• Expiration : Digitall Elevate S.A.S se réserve le droit de fixer des règles d'expiration des Zpoints, avec notification préalable aux utilisateurs.
• Compensation de dette : En cas de dette Z-Flex impayée, Digitall Elevate S.A.S se réserve le droit de prélever sur tout actif détenu par l'utilisateur au sein de la plateforme incluant les Zpoints (convertis en FCFA), les fonds placés en Z-Lock, les soldes de Z-Challenges, les objectifs d'épargne et tout autre avoir disponible afin de couvrir partiellement ou totalement le montant dû. L'ordre de prélèvement et les modalités sont déterminés par Digitall Elevate S.A.S.
• Modifications du programme : Digitall Elevate S.A.S se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme Zpoints à tout moment, sous réserve de notification préalable aux utilisateurs. Les Zpoints accumulés avant la fin du programme pourront être convertis dans un délai raisonnable communiqué aux utilisateurs.

En participant au programme Zpoints, l'utilisateur reconnaît que les Zpoints ne constituent pas une forme de monnaie, d'instrument financier ou d'actif transférable, et que leur valeur est déterminée uniquement par Digitall Elevate S.A.S.

CONSENTEMENT ÉLECTRONIQUE

En accédant à Zepargn et en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il consent également à valider électroniquement tout contrat souscrit sur la plateforme, notamment les produits financiers Zlock et Zflex, via une case à cocher et un code de vérification personnel envoyé par Zepargn.

Ce mécanisme vaut signature électronique juridiquement opposable, conformément à la législation en vigueur en République du Bénin.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis au droit béninois.

A défaut d'un règlement à l'amiable entre l'utilisateur et la société Digitall Elevate S.A.S.U, le Tribunal de commerce de Cotonou sera compétent pour connaître de tout litige survenu de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales.

ANNEXE – CONDITIONS TARIFAIRES DES PRODUITS FINANCIERS

1. Grille indicative – ZLOCK (Épargne bloquée rémunérée)

Note : L'intérêt n'est acquis que si les fonds sont maintenus jusqu'à la date d'échéance. Tout retrait anticipé entraîne la perte totale des intérêts, l'application d'une pénalité de 5 % sur le capital initial, et un délai de mise à disposition des fonds de 72 heures ouvrées maximum.

2. Grille indicative – ZFLEX (Microcrédit intelligent)

Note : Un crédit vous oblige à rembourser. Merci de vérifier votre capacité de remboursement avant d'en demander.
Le remboursement doit être effectué à échéance. En cas d'échec, une pénalité est appliquée chaque jour, plafonnée à 30 % du montant emprunté. Le prêt peut être remboursé par anticipation sans frais supplémentaire.

3. Clause de révision

Les présentes grilles sont fournies à titre indicatif. Digitall Elevate et AVM se réservent le droit de réviser les taux, plafonds, modalités et pénalités des produits financiers à tout moment, sous réserve d'affichage préalable sur la plateforme et de communication claire à l'utilisateur au moment de la souscription.

Le taux et les conditions appliqués à chaque souscription sont récapitulés dans un contrat spécifique validé électroniquement par l'utilisateur, lequel fait foi en cas de litige.

Dernière mise à jour : 2 août 2025