POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Mars 2026

La présente politique de confidentialité est rédigée conformément à l'obligation d'information incombant au responsable de traitement prévu à l'article 415, figurant au cinquième livre du code du numérique applicable en République du Bénin, relatif à la Protection des Données à caractère personnel.

Elle vous aide à comprendre quelles données personnelles nous collectons et traitons à travers la plateforme numérique "Zépargn", les finalités visées ainsi que les dispositions qui ont été prises aux fins de respecter la législation en vigueur en République du Bénin en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, et mentionne la preuve de l'accomplissement des formalités préalables auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) (article 405 du Code numérique).

En fournissant vos Données Personnelles lors des requêtes sur la plateforme "Zépargn" pour souscrire à l'un ou l'autre des services qui y sont proposés, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique de confidentialité et que vous y consentez expressément, ainsi qu'au traitement de vos Données Personnelles. Veuillez donc lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.

Zepargn Business, l'outil de gestion de trésorerie, de facturation et d'encaissement destiné aux entreprises, fait l'objet d'une politique de confidentialité distincte, qui prévaut pour ce service. Elle décrit notamment les données des clients et des payeurs traitées pour le compte des entreprises utilisatrices.

1. Responsabilité du traitement

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société Digitall Elevate S.A.S représentée par son Président, Monsieur Lawal Adéchina ALAO entièrement autorisé par l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) sur la décision 2025-457/AT/APDP/DST/SC du 25 septembre 2025

Contact : +229 0161382869
Email : lawal@zepargn.com

Le responsable du traitement prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et se conformer aux obligations légales concernant les données personnelles. Il s'engage fermement à respecter un ensemble d'exigences légales pour garantir la confidentialité de toutes les données vous concernant.

  • Engagement de transparence : tout au long de ce document, nous détaillons comment les différentes données vous concernant sont obtenues, stockées et traitées.
  • Engagement de sécurité : des mesures de sécurité techniques et opérationnelles répondant aux normes de l'industrie sont appliquées à tous les niveaux du traitement de l'information, qu'il s'agisse de la collecte, du stockage ou des sauvegardes.
  • Engagement de non-divulgation : aucune donnée ne fait l'objet d'une diffusion automatisée à des prestataires ou à des tiers. Certaines informations peuvent néanmoins être publiées et diffusées dans les limites strictes des besoins liés aux transactions effectuées via la plateforme numérique "Zepargn".
  • Engagement de respect des droits des personnes concernées : les droits permettant l'accès à la consultation, la rectification et la suppression de certaines données personnelles et l'exportation de leur intégralité sont assurés.
  • Engagement de conformité à la législation : le système d'information est en conformité avec la législation sur la protection des données.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé, ou la notification erronée à des tiers des Données Personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

Nous garantissons un niveau de protection suffisant en rendant les obligations applicables à tous les collaborateurs.

Toutefois, vous êtes seul responsable de l'utilisation faite depuis la plateforme "Zepargn" de votre ordinateur, de votre téléphone, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et code.

2. Formalités Préalables

Conformément aux articles 405 et 407 du Code du Numérique, la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont soumis à l'accomplissement de formalités préalables. Selon la catégorie de données concernée, cela peut impliquer la déclaration du traitement des données ou la demande d'autorisation de traitement auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.

Les traitements contenus dans cette politique ont fait l'objet de formalités préalables adéquates par Digitall Elevate S.A.S, auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Vous pouvez contacter l'Autorité et vérifier les termes de cette déclaration via les coordonnées suivantes :
Rue 6.076 "Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël"
01 BP : 04837 Cotonou
+229 21 32 57 88 / 69 55 00 00
contact@apdp.bj www.apdp.bj

3. Données Personnelles Objet du Traitement

Les données collectées auprès des utilisateurs de la plateforme numérique "Zepargn" sont :

  • nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, informations de votre carte d'identité, genre, adresse email, numéro de téléphone, photo d'identité, informations financières de votre compte d'épargne Zepargn, donnees budgetaires (revenus, categories de depenses, depenses et historique des cycles budgetaires collectes via la fonctionnalite Z-Budget)

4. Opérations Effectuées

Digitall Elevate S.A.S ne collecte que les informations personnelles relatives aux utilisateurs et prestataires pour le besoin exclusif des services offerts par elle-même.

Les informations collectées font l'objet d'un traitement soit électronique soit manuel destiné à réaliser les finalités mentionnées ci-dessous.

Les opérations effectuées sont :
Collecte ; élaboration ; affichage et présentation ; stockage ; copie ; exploitation ; enregistrement ; adaptation ; modification ; extraction ; sauvegarde ; consultation ; utilisation ; communication par transmission ; diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ; structuration ; rapprochement ou interconnexion ; limitation ; chiffrement ; traitement automatisé ; effacement ; destruction ; organisation ;

5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)

Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :

  • L'assistance et le support des usagers de Zepargn ;
  • La fourniture d'informations sur les services aux usagers de Zepargn ;
  • La proposition des offres et services de Zepargn ;
  • La création et la gestion de compte d'utilisateur Zepargn ;
  • La création et la gestion de compte d'épargne Zepargn l'utilisateur ;
  • L'hébergement de fonds sur le compte d'épargne Zepargn de l'utilisateur ;
  • Le retrait, le dépôt, le transfert de fonds sur le compte d'épargne Zepargn de l'utilisateur ;
  • Le suivi et l'orientation de l'utilisateur ;
  • La fourniture du service Z-Budget : configuration budgetaire, suivi des depenses, visualisation de la progression, comparaison entre cycles et generation de suggestions personnalisees ;
  • etc.

6. Destinataires des Données personnelles (communication et transfert)

Les destinataires de ces données sont les services internes de la société Digitall Elevate S.A.S suivants :

  • Le support de Zépargn ;
  • le Président de la société Digitall Elevates S.A.S, Lawal Adéchina ALAO ;

Aucune donnée ne sera transmise à un tiers, en dehors des partenaires agréés via lesquels s'effectue l'hébergement de vos fonds. Toutefois, nous pourrions être appelés à communiquer les données à des personnes habilitées en raison d'obligations légales, réglementaires et judiciaires.

En tout état de cause, la société Digitall Elevate S.A.S ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement accessibles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

Utilisation de WhatsApp

Zepargn propose WhatsApp comme canal d'accès à votre compte. Lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp, nous utilisons votre numéro de téléphone pour identifier votre compte Zepargn, et le contenu de vos messages uniquement pour traiter votre demande. Vous devez vous authentifier via un lien sécurisé avant d'accéder à vos informations. Nous n'utilisons pas ces données à des fins publicitaires et ne les partageons pas avec des tiers. Vous pouvez cesser d'utiliser ce canal à tout moment sans perdre l'accès à votre compte.

7. Durée du traitement, conservation et stockage

Les Données Personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas les fins en vue desquelles elles ont été recueillies et traitées par la société Digitall Elevate S.A.S. Les données financières (transactions, factures, paiements) sont conservées pendant 5 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.

Conformément aux dispositions légales, les données personnelles traitées pourront être conservées au-delà du délai ci-dessus pour des fins archivistiques, de statistiques, scientifiques en tenant compte des mesures techniques et organisationnelles requises telles que l'anonymisation, le chiffrement, la pseudonymisation, etc.

Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :

  • Les données sous forme de papier : Bénin, dans les locaux de la société Digitall Elevate S.A.S ;
  • Les données sous forme électronique : Bénin, sur les ordinateurs de la société, les salles serveurs locaux, les serveurs base de données US, et le centre de données national

8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements

Le Code du Numérique vous donne sur vos données personnelles des droits. Dans le cadre des activités de traitements au sein de la Société Digitall Elevate S.A.S, les droits suivants peuvent être exercés selon le traitement concerné :

  • droit d'accès aux informations collectées ;
  • droit d'interrogation ;
  • droit de modification;
  • droit de rectification ;
  • droit d'opposition au traitement ;
  • droit de suppression de données ;
  • droit à l'oubli;
  • droit à réparation.

Vous pouvez consulter la définition de ces droits dans le Code du Numérique en vigueur en République du Bénin.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Président de la Société Digitall Elevate S.A.S au +22961382869 (contact), soit par e-mail : lawal@zepargn.com, soit par lettre aux adresses ci-après :

  • Monsieur le Président de Zepargn, lot 1756 Fidjrossè centre

Nous garantissons une réponse à vos demandes en moyenne dans un délai d'un (01) mois à compter de la date de dépôt.

9. Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles.

La plainte est :

  • déposée au siège de l'Institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou
  • adressée (mail uniquement) à l'adresse : contact@apdp.bj

Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal compétent.

10. Droit applicable

Les modalités de stockage et de traitement des Données Personnelles ainsi que la responsabilité du responsable du traitement, et tous autres droits et obligations liés aux Données Personnelles sont soumis au Droit Béninois, en particulier à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025